1 - Préambule
Le site est la propriété de la société RERAISE sarl au capital de 8000 euros
Les produits et services vendus sur Reraise.fr sont réservés aux particuliers
Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site,
et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à
disposition sur ce site.
2 - La commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la
passation de votre commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces
Conditions Générales de vente.
3 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement et d'expédition. S'agissant du prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect
de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, RERAISE propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une
remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.
La liste des prix indiqués sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
4 - La disponibilité
RERAISE peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. Les délais de
livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. Dans le cas où le
client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement
remboursés si votre compte bancaire a été débité.
5– Le paiement
Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement ou par chèque. Les
cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est
débité au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD. Les paiements
par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire de la BNP dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque
domiciliée en France.
La commande ne partira qu'après encaissement du chéque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de RERAISE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
RERAISE
33 rue Saint Exupéry 34430 Saint Jean de Védas
6– La livraison
Après validation de la commande par réception du paiement, RERAISE s'engage à livrer le client pour toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles
commandés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer
sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.
7 – Retour et droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
L’article doit être en parfait état, replacé dans son emballage d’origine, emballé avec précautions et
envoyé à l’adresse de retour indiquée sur la page d’information personnalisée par colissimo suivi La
Poste.
8 – Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de RERAISE jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses
obligations à l’encontre de RERAISE , et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts.
9 – Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
RERAISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est
livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction
et des vices cachés. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit
qui entraineraient une dégradation anormale et les traces d'usures normales inérantes à l'utilisation des
articles.
10 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence
entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous
fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant.
11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les site reraise.fr sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale
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12 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution
amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal compétent de Montpellier.
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